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Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.autoecolegustave (le « Site »), est édité par :

MEDIA MASTER AGENCY, société inscrite au R.C.S. d'Antibes sous le numéro 937 482 271, dont le siège social est situé au 97 chemind Fournas, La vallée d'or Bâtiment C, 06200 Vallauris représenté(e) par Bruce LODDO dûment habilité.

Propriétaire du site

Le site www.autoecolegustave est la propriété de AUTO ÉCOLE GUSTAVE TOMI SAS, société inscrite au R.C.S. de Antibes sous le numéro SIRET 898 202 379 00019, dont le siège social est situé à 517 Avenue Jules Grec, 06600 Antibes

Auto école agrée sous le numéro E 21 006 0006 0, délivré par la préfecture de Nice

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Webflow SASU, 84 b avenue de fontainebleau, 94270 le kremlin-bicêtre, France.

Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Bruce LODDO .

Nous contacter
Par téléphone : +33986299792
Par email : mediamaster.pacagency@gmail.com
Par courrier : 97 chemin du Fournas, La vallée d'or Bâtiment C, 06200 Vallauris

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.autoecolegustave, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.autoecolegustave, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le nom et prénom ainsi que l'email. En tout état de cause MEDIA MASTER AGENCY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.autoecolegustave. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.autoecolegustave.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Litige - Mediation de la consommation

Dans les conditions générales de vente :LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATIONEn cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.frAlteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Démarchage téléphonique & droit d’opposition (Bloctel)

Si nous sommes amenés à vous contacter par téléphone à des fins commerciales, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
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Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur cette liste pour ne plus être sollicité.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).